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Diagnostic
Etat des risques et pollution 

Il est obligatoire pour la vente ou la location de votre bien. Il ne doit pas être antérieur à 6 mois au moment de la signature. 

État des Risques et Pollutions (ERP)

Qu’est-ce que l’ERP ?
 

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic obligatoire qui vise à informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques auxquels un bien immobilier est exposé. Il identifie les dangers liés à l’environnement naturel, industriel ou technologique à proximité du bien.

L’ERP est exigé pour toute vente ou location de biens immobiliers et doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au moment de la signature de la promesse de vente, de l’acte de vente ou du contrat de location.
 

Risques couverts par l’ERP
 

L’ERP évalue la situation du bien au regard des risques suivants :

  • 🌍 Risques naturels : inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt.

  • 🏭 Risques technologiques : proximité d’installations classées Seveso, risques industriels ou chimiques.

  • 🏘️ Pollutions des sols : présence éventuelle de sites pollués à proximité.

  • ☢️ Radon : exposition potentielle au gaz radioactif naturel.

  • 🌊 Risques liés au recul du trait de côte (zones littorales).
     

Validité de l’ERP
 

  • 6 mois à compter de sa date d’émission.

  • Doit être renouvelé si la vente ou la location n’a pas été conclue dans ce délai ou si des informations nouvelles sont publiées par les autorités.

Fumée
Image de Ries Bosch

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