Diagnostic Amiante 

 

L’amiante, longtemps utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu, est aujourd’hui reconnu comme un danger majeur pour la santé. Invisible à l'œil nu, l’inhalation de fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves telles que des cancers des poumons (mésothéliome), des plaques pleurales et des asbestoses. Ces pathologies peuvent se déclarer des décennies après l’exposition, rendant la prévention et le repérage essentiels.

 

Le Diagnostic Amiante Avant-Vente (DAAV)

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Le Dossier Amiante Avant vente (DAAV) permet :

 

-  D'identifier les matériaux amiantés pour
protéger la santé des occupants et des futurs acquéreurs.
 

- Fournir le rapport de repérage à l’acheteur dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

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Dossier Technique Amiante (DTA)
 

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et des bâtiments non résidentiels (bureaux, écoles, restaurants, etc.).
Il doit être accessible aux occupants, employeurs, représentants du personnel et médecins du travail.

Transmis sur demande aux personnes chargées des travaux.

Enfin, la fiche récapitulative doit être communiquée aux occupants et aux employeurs dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour.

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Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP)
 

Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) concerne les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 (appartements, caves, garages, locaux commerciaux). Les maisons individuelles ne sont pas concernées. Il doit être accessible aux occupants des parties privatives et communiqué à toute personne intervenant pour des travaux dans le logement.

Validité de ces diagnostics : ​

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• Avant le 1er avril 2013 : Obligation de renouveler le diagnostic avant la vente.

• Après le 1er avril 2013 :

  • Illimité en cas d’absence d’amiante.

  • 3 ans si la présence d’amiante est détectée.

• ​Attention toutefois, suivant le matériau ou le produit où est détécté l'amiante, il vous sera obligatoire ou recommandé de faire une évaluation périodique de ces éléments. Aussi, le niveau de dégradation de ceux-ci peut nécessité d'autres actions plus engageante pour le proriétaire. 
   

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